Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Buzoru Figiri. Ce document est un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Buzoru Figiri met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Buzoru Figiri est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. L'inscription peut nécessiter la création d'un compte personnel, pour lequel l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Buzoru Figiri se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes conditions.
3. Nature du service
Buzoru Figiri propose des outils d'analyse et d'aide à la décision à caractère informatif. Les résultats, indicateurs et projections générés par la plateforme ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Buzoru Figiri, ainsi que toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus et fonctionnalités de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Buzoru Figiri (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Buzoru Figiri ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit autre que le droit d'usage personnel et non exclusif n'est concédé à l'utilisateur.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les conditions tarifaires applicables à l'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Buzoru Figiri se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs existants dans un délai raisonnable.
7. Responsabilité et limitation de garantie
Buzoru Figiri met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreur. Buzoru Figiri ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et consent au traitement de ses données dans les conditions qui y sont décrites.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte. Buzoru Figiri se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
10. Modification des conditions
Buzoru Figiri se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Buzoru Figiri. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Buzoru Figiri via la page de contact disponible sur le site.